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Qu’est-ce qu’en fait la facture acquittée, sa valeur juridique et ses mentions obligatoires ? Définition de la facture acquittée La facture acquittée, contre toute attente, n’est qu’une valeur ajoutée à la facture ordinaire. Mieux, elle est un document qui s’inscrit dans les termes du code général des impôts (CGI) tout en incluant les taxes et TVA éventuelles.

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